Certificat ECTN
Le certificat ECTN (Electronic Cargo Tracking Note) est un document requis, en particulier pour les navires effectuant du transport maritime entre les pays africains. Ce certificat est utilisé pour suivre les contrôles douaniers des pays traversés par un navire transportant des marchandises, de son port de départ à son port d'arrivée.
Le certificat ECTN contient les détails du voyage des marchandises depuis leur origine jusqu'au port de destination. Ces informations incluent le nom du navire, le type et la quantité des marchandises transportées, ainsi que les informations sur l’expéditeur et le destinataire. La délivrance électronique de l’ECTN peut accélérer les procédures douanières et garantir la conformité avec certaines réglementations douanières spécifiques au transport maritime.
Les pays africains exigent généralement l’ECTN, et les armateurs ou transporteurs ne peuvent pas dédouaner leurs marchandises sans ce document. L’ECTN fournit aux autorités douanières, aux opérateurs portuaires et aux autres parties concernées des informations sur les marchandises transportées, ce qui facilite et régule les procédures douanières. Cela permet également de structurer et de contrôler le commerce entre les pays.
Pourquoi le certificat ECTN est-il nécessaire ?
Connu sous différents noms tels que BSC, FERI, BIETC, ce document de chargement est requis pour garantir que votre client puisse gérer les processus douaniers sans problème, notamment lors de l'envoi de produits vers des pays africains.
Suivi et procédures douanières : L’ECTN permet de suivre les contrôles douaniers tout au long du voyage du navire, du port de départ au port d’arrivée. Les autorités douanières peuvent ainsi obtenir des informations sur les marchandises transportées et organiser les procédures douanières nécessaires.
Sécurité et contrôle : Le certificat ECTN permet de surveiller le processus de transport, renforçant ainsi la sécurité et le contrôle dans le transport international. Les problèmes éventuels pendant le transport peuvent être résolus plus efficacement.
Organisation du commerce : Les pays africains utilisent le certificat ECTN pour organiser le commerce maritime. Ce document aide à mener les échanges commerciaux de manière transparente et à les enregistrer.
Délivrance électronique : L’ECTN peut être émis électroniquement, accélérant ainsi les procédures et réduisant l’utilisation de papier. Les systèmes électroniques permettent d’effectuer les formalités douanières de manière plus efficace et rapide.
Pour les propriétaires de navires ou transporteurs de marchandises, l’obtention de ce certificat est une obligation. Sans l’ECTN, il n’est pas possible de finaliser les procédures douanières, ce qui contribue à une gestion fiable et ordonnée du commerce international.
Quelle est la procédure pour obtenir un certificat ECTN ?
Le certificat ECTN est requis pour suivre, contrôler et s'assurer que toutes les importations sont conformes aux réglementations du pays de destination.
En 2023, les pays africains suivants exigent un certificat ECTN pour les expéditions :
Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Tchad, Djibouti, République Démocratique du Congo, Égypte, Guinée Équatoriale, Gabon, Ghana, Guinée-Bissau, Guinée-Conakry, Côte d’Ivoire, Cameroun, République du Congo, Liberia, Madagascar, Mali, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Sierra Leone, Soudan du Sud, Somalie et Togo.
Quels documents sont nécessaires ?
Facture commerciale : Document contenant les détails des marchandises expédiées, y compris leur valeur.
Document de transport (connaissement) : Document confirmant que les marchandises ont été reçues par le transporteur.
Facture de fret : Si disponible, elle montre les coûts de transport des marchandises.
Liste de colisage : Liste détaillant le contenu, le poids et les dimensions de l’envoi.
Document douanier d’exportation : Document prouvant que les marchandises ont été déclarées pour l’exportation.
Documents spécifiques supplémentaires : Selon le pays, des documents supplémentaires tels qu’un certificat d’origine ou une autorisation d’importation peuvent être nécessaires.
Processus de demande et de certification
Les demandes de certificat ECTN se font en ligne. Les documents requis sont envoyés à un agent agréé qui les vérifie. En cas d’erreurs ou de documents manquants, des ajustements sont demandés, puis les documents sont renvoyés à l’agent. Le paiement est effectué après validation. Une fois le paiement confirmé, le certificat est généré avec un code QR et envoyé par e-mail au destinataire.
Des erreurs ou des documents manquants peuvent entraîner des retards dans ce processus. Il est donc conseillé de soumettre votre demande d’ECTN à l’avance. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.
